Financement pour la réalisation de travaux

Cette page présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer pour réaliser vos travaux.

Prime pour la rénovation énergétique

Pour Qui ?
Propriétaire occupant non éligible aux aides de l’Anah dont le revenu fiscal de référence (apparaissant sur le dernier avis des impôts sur le revenu) est inférieur au plafond suivant :

Barème applicable en 2019

Nombre de personnes composant le ménage Plafond (2 fois Anah modeste) (Revenu fiscal de référence)
1 37 920 €
2 55 458 €
3 66 692 €
4 77 916 €
5 89 184 €
Par personne supplémentaire 11 234 €

Propriétaire bailleur
Copropriétés

Pour quel logement ?
Logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 (date d’entrée en application de la réglementation thermique 2012).

Quels travaux ?

- Pour les logements et maisons individuels.
L’objectif de l’aide est d’encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétiques performants de leur logement. A cette fin le projet pour être éligible à l’aide doit comporter au moins trois postes de travaux parmi la liste des travaux recevables en respectant certains critères de performance (se renseigner auprès de votre conseillère).
Cependant, une dérogation peut être accordée à cette règle par la commission d’attribution de l’aide si le projet permet d’atteindre un gain énergétique d’au moins 40%. Le calcul du gain est effectué par la plateforme de rénovation énergétique.  

- Pour les copropriétés :
La recevabilité du projet est soumise à l’avis de la commission d’attribution de l’aide qui se prononce au regard du niveau de performance énergétique projeté après travaux, de la soutenabilité financière du projet pour la copropriété, des contraintes techniques,…. L’avis s’appuie notamment sur les conclusions du diagnostic énergétique qui aura été réalisé.

LISTE DES TRAVAUX ÉLIGIBLES*
  TYPES DE TRAVAUX
POSTE 1 Isolation des parois opaques
  Murs en façade ou en pignon
  Combles perdus
  Combles aménagés
  Toiture terrasse
  Plancher bas
POSTE 2 Parois vitrées et menuiseries (50% minimum)
  Fenêtres ou portes-fenêtres ou fenêtres de toit
  Vitrages de remplacement (si prescription urbanisme)
  Portes d'entrée donnant sur l'extérieur
POSTE 3 Équipements
  Chaudières à haute performance énergétique (sauf fioul)
  Chaudières bois ou autre biomasse
  Pompe à chaleur air/eau, eau/eau, sol/eau
  Appareil indépendant de chauffage au bois
  Chauffe-eau thermodynamique
POSTE 4 Solaire
  Chauffe-eau solaire
  Panneaux photovoltaïques en auto-consommation
   
  Pour les copropriétés
  Les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  L'installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques

* Des critères de performance sont requis pour les travaux éligibles : se renseigner auprès de votre conseillère en rénovation énergétique.
Tél : 04 68 65 39 55
Mail : renovhabitat@legrandnarbonne.com

Quels professionnels ?
Professionnels Reconnu Garant de l’Environnement effectuant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux.

Quels montants ?

- Pour les logements et maisons individuels :
Aide forfaitaire de 2 500 €.
Cette prime peut être majorée d’un bonus pour la mise en œuvre de :
   - menuiseries bois (fenêtres) : montant 20% du coût TTC (fourniture et pose). Montant maximum 1 500 €.
   - laine de bois et panneaux de fibre de bois : montant 20% du coût TTC (fourniture et pose). Montant maximum 1 500 €.
   - chauffe-eau solaire ou panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation (jusqu’à 3 kWc) : montant 20% du coût TTC (fourniture et pose). Montant maximum 1 500 €.
Le montant cumulé des aides du Grand Narbonne (prime plus bonus) est plafonné à 5 000 € par logement.

- Pour les copropriétés :
Aide forfaitaire de 1 500 € par lot d’habitation avec un plafond maximum de 15 000 € par copropriété et de 50% du montant TTC des travaux.

Plus d'informations
Contactez votre conseillère en rénovation énergétique.
Tél : 04 68 65 39 55
Mail : renovhabitat@legrandnarbonne.com

Sans condition de revenus

Pour qui ?
Propriétaire occupant/locataire/occupant à titre gratuit

Pour quel logement ?
Résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
Isolation des parois opaques
Equipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
Coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu'ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement
Equipement de régulation et de programmation
Calorifugeage
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire en copropriété
Audit énergétique qui fournit au ménage des trajectoires de travaux adaptés à son logement, le conduisant vers le niveau BBC rénovation

Quels professionnels ?
Professionnels Reconnu Garant de l’Environnement effectuant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Le taux de crédit d’impôt de 15% ou 30% est appliqué au montant de dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :
• 8 000 € pour une personne seule ;
• 16 000 € pour un couple ;
• le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Plus d’informations :
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf ( PDF).

Comment déclarer vos dépenses ?
Pour déclarer vos dépenses énergétiques, vous pouvez télécharger le formulaire 2042 - QE disponible sur le site Impots.gouv.fr.

Pour qui ?
Propriétaire/locataire/occupant à titre gratuit

Pour quel logement ?
Résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
Equipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité

Quels professionnels ?
Professionnel assuré réalisant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Le taux de crédit d’impôt de 25% est appliqué au montant de dépenses éligibles
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :
• 5 000 € pour une personne seule ;
• 10 000 € pour un couple ;
• le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752

Pour qui ?
Propriétaire occupant/Propriétaire bailleur y compris les copropriétés

Pour quel logement ?
Résidence principale, achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Quels travaux ?
Réalisation d’un bouquet de travaux
Atteinte d’une performance énergétique globale minimale du logement
Réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques

Quels professionnels ?
Professionnels Reconnu Garant de l’Environnement effectuant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?

  Action simple (en co-propriété) Bouquet de 2 travaux Bouquet de 3 travaux ou plus Performance énergétique globale Assainissement non collectif
Montant maximal de prêt par logement 10 000€ 20 000€ 30 000€ 30 000€ 10 000€

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de 3 actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

Plus d’informations :
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf (PDF).

Souscrire un Éco Prêt à Taux Zéro
Pour souscrire un Éco Prêt à Taux Zéro, vous pouvez télécharger les formulaires et documents pratiques ou le guide des travaux considérés comme induits (PDF).

Pour qui ?
Propriétaire occupant/propriétaire bailleur/syndicat de propriétaire/locataire/société civile immobilière

Pour quel logement ?
Résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
Matériaux et équipements éligibles au CITE

Quels professionnels ?
Professionnel assuré réalisant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Taux de TVA réduit à 5,5%.

Plus d’informations :
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf (PDF).

Pour qui ?
Propriétaire occupant/propriétaire bailleur/locataire/occupant à titre gratuit/copropriété

Pour quel logement ?
Résidence achevé depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
Travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et respectant des exigences de performances minimales

Quels professionnels ?
Professionnels Reconnu Garant de l’Environnement effectuant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Primes pouvant atteindre jusqu’à un quart de votre facture

Plus d’informations :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf (PDF).

Avec conditions de revenus

Occitanie La Région Pyrénées Méditerranée

Pour qui ?
Toutes personnes physiques résidant en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Propriétaire occupant dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond suivant :

Plafond de ressources 2018
Nombre de parts fiscales Revenu Fiscal de Référence (€)
1 18 500
1,5 28 000
2 33 500
2,5 36 000
3 38 500
3,5 41 500
4 46 500
Par pers. suppl. + 5 500

Propriétaire bailleur conventionnant avec l’Anah

Pour quel logement ?
Résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
Travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25% sur la consommation globale du logement,
A l’exclusion :
- des travaux d’isolation des combles perdus seuls,
- des bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation »,
- des logements soumis à la réglementation thermique 2012.
Toute demande d’éco-chèque doit être reçue avant le démarrage des travaux.
Les travaux ne doivent donc pas débuter avant la réception de l’éco-chèque par le bénéficiaire.

Quels professionnels ?
Professionnels affiliés au dispositif de la Région et titulaires de la mention Reconnu Garant de l’Environnement effectuant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Subvention de 1 500 € pour les propriétaires occupants
Subvention de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs

Plus d’informations :
http://www.midipyrenees.fr/ecocheque

Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

ANHA

Pour qui ?
- Propriétaire occupant dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond suivant :

Plafond de ressources 2019
Nombre de personnes TM (€) M (€)
1 14 790 18 960
2 21 630 27 729
3 26 013 33 346
4 30 389 38 958
5 34 784 44 592
Par pers. suppl. + 4 385 + 5 617

- Propriétaire bailleur conventionnant avec l’Anah (dans le cadre des articles L321-4 et L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitat)
- Syndicat de copropriété en difficultés

Pour quel logement ?
Résidence principale, achevée il y a plus de 15 ans

Quels travaux ?
Travaux d’isolation des combles aménagés et aménageables, d’isolation des murs donnant sur l’extérieur ou de chauffage
Travaux permettant l’obtention d’un gain énergétique d’au moins 25%
Travaux permettant le maintien à domicile des personnes handicapés ou âgées
Travaux permettant la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé
Ravalement des façades

Quels professionnels ?
Professionnels du bâtiment réalisant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Entre 25% et 100% du montant des travaux HT subventionnés

Plus d’informations :
http://www.anah.fr/

Vérifiez si votre habitation est dans le périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Sont concernées uniquement certaines habitations des centres anciens de Narbonne, Coursan et Cuxac-d’Aude).

En indiquant votre adresse précise, visualisez les différents services que vous propose Le Grand Narbonne :

Les champs précédés de * sont obligatoires.

(exemples : Rue de la Mairie, Avenue Jean Jaurès…)

Si votre habitation est située dans le périmètre d’une OPAH-RU, contactez :

Cithadé Narbonne

NARBONNE - CITHADE

Adresse : 19 bis rue Gustave Fabre 11100 NARBONNE
Téléphone : 04 68 46 27 40
E-Mail.
Accueil téléphonique : Lundi au Vendredi : 9h - 12h & 14h - 17h
Permanences sans RDV : Mardi : 14h - 17h & jeudi : 9h - 12h

Urbanis Coursan

COURSAN - URBANIS

Adresse : Mairie, 25 av Frédéric Mistral 11110 COURSAN
Téléphone : 04 68 63 76 84
E-Mail.
Accueil téléphonique : Lundi, mardi et vendredi : 10h - 13h
Permanences sans RDV : Mercredi : 9h - 12h

Urbanis Cuxac d'Aude

CUXAC D’AUDE - URBANIS

Adresse : Mairie, 29 bd Yvan Pelissier 11590 Cuxac d’Aude
Téléphone : 04 68 63 76 84
E-Mail.
Accueil téléphonique : Lundi, mardi et vendredi : 10h - 13h
Permanences sans rdv : Mercredi : 14h - 17h

Si votre habitation n'est pas située dans le périmètre d'une OPAH-RU, contactez :

ANAH - Agence nationale de l'habitat

ANAH - Agence nationale de l'habitat

Adresse : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 105 boulevard Barbès CS 4001 11838 Carcassonne Cedex
Téléphone : 04 68 10 31 00 ou 04 68 71 76 57
Inscription en ligne : https://monprojet.anah.gouv.fr
Jours et horaires d’ouverture : Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h00 & 13h30 - 16h00
Vendredi : 08h30 - 12:00 & 13:30 - 15:00
Site internet : http://www.aude.gouv.fr/

Pour qui ?
Tous les ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond suivant :

Nombre de personnes Plafond de revenus (€)
1 18 342
2 26 826
3 32 260
4 37 690
5 43 141
Par pers. suppl. + 5 434

Pour quel logement ?
Résidence achevé depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
L’isolation des combles ou des toitures
L’installation d’une chaudière à haute performance énergétique au gaz ou au fioul
L’installation d’une chaudière à biomasse classe 5
L’installation de radiateurs électriques performants
L’installation d’une programmateur pour le chauffage électrique

Quels professionnels ?
Partenaires signataires de la charte

Quels montants ?
Reste à charge à partir d’1€ pour l’isolation des combles ou des toitures
800 € pour une chaudière à haute performance énergétique au gaz ou au fioul
1 300 € pour une chaudière à biomasse classe 5
50€ pour un radiateur électrique performant
100 € pour un programmateur de chauffage électrique

Plus d’informations :

www.developpement-durable.gouv.fr/cee-coup-pouce-economies-denergie

www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf

Pour qui ?
Personnes retraitées

Pour quel logement ?
Résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
Amélioration du logement (énergie, adaptation, entretien)

Quels professionnels ?
Professionnel assuré réalisant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Subvention pouvant atteindre jusqu’à 10 000 €

CAF

Pour qui ?
Propriétaire occupant ou locataire bénéficiant d’une prestation familiale

Pour quel logement ?
Résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux ?
Travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique

Quels professionnels ?
Professionnels du bâtiment réalisant l’achat et la pose du matériel et/ou des matériaux

Quel montant ?
Prêt finançant jusqu’à 80% des dépenses prévues dans la limite de 1067,14 €. Taux d’intérêt de 1% et remboursable sur une durée de 36 mois.

Dispositifs exceptionnels

Pour les situations les plus « fragiles », d’autres financements sont mobilisables. Une étude sociale et technique doit être réalisée au préalable.

LLL:fileadmin/templates/lang/locallang.xml:title_enter_7

Un service public pour améliorer la qualité de l'habitat dans Le Grand Narbonne
Tél : 04 68 65 39 55
renovhabitat@legrandnarbonne.com